Politique de confidentialité

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Courriel : mairie-maisonnais@wanadoo.fr

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Aucune autre donnée n'est collectée : le site n'utilise ni outil de statistiques, ni publicité.

Ces données servent uniquement à répondre à votre message et à traiter votre demande (information, rendez-vous, démarche administrative). Ce traitement est nécessaire à l'exécution de la mission d'intérêt public dont la commune est investie (article 6.1.e du RGPD).

La mairie de Maisonnais ne commercialise pas vos données et ne les communique à aucun tiers à des fins de prospection.

Votre message est transmis par courriel au secrétariat de la mairie. Seuls les agents et élus chargés de traiter votre demande y ont accès.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd (voir les mentions légales) et les messages sont acheminés par la messagerie de la mairie, fournie par Orange. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants techniques.

Les messages et les coordonnées associées sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale d'archivage des documents administratifs.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

ou par courriel à mairie-maisonnais@wanadoo.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre).

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La mairie de Maisonnais met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.