État de conformité
Le site de la mairie de Maisonnais est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1 : il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.
Le site a néanmoins été conçu en tenant compte des principales règles d'accessibilité : navigation au clavier, lien d'accès direct au contenu, textes contrastés et agrandissables, alternatives textuelles aux images, formulaires étiquetés et structure de titres cohérente.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 26 octobre 2026.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : mairie-maisonnais@wanadoo.fr ;
- par téléphone : 02 48 56 22 75 ;
- via le formulaire de contact ;
- par courrier : Mairie de Maisonnais, Le Bourg, 18170 Maisonnais.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne (nouvelle fenêtre) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués (nouvelle fenêtre)) ;
- envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.